Politique de confidentialité

1. Contact

Pour toute demande en lien avec vos Données personnelles, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes support@pim.life ou par courrier :

PIM, Direction juridique,

74, avenue Thiers 33100 Bordeaux.

2. Définitions

Données personnelles Désigne toute information se rapportant à une Personne concernée.

 

Personne concernée (« Vous ») Désigne toute personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

 

Traitement Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données ou des ensembles de Données personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utili­sation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rappro­chement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

 

Responsable de traitement Désigne PIM, Société par actions simplifiée au capital de 50.000 € immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 829 261 114, dont le siège social se situe 74 Avenue Thiers, 33100 BORDEAUX.

 

Sous-traitant Désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement.

 

Destinataire Désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

 

3. Utilisation des Données personnelles

La collecte de votre adresse email lors de votre inscription est nécessaire à la souscription aux services et à la création de votre profil dans l’Application. Les Données personnelles que Vous renseignez par la suite afin de compléter votre profil, ainsi que les pièces justificatives que nous demandons, sont nécessaires afin de débloquer l’ensemble des fonctionnalités de l’Application. Si Vous refusez de communiquer ces informations, Vous ne pourrez pas effectuer de paiements au moyen de l’Application PIM.

L’ensemble des Données personnelles ainsi collectées sont utilisées par le Responsable de traitement pour les finalités suivantes :

  • Souscription aux services et création d’un profil PIM ;
  • Mise en relation des utilisateurs avec les commerçants et les associations affiliés ;
  • Utilisation des services de paiement ;
  • Mise en œuvre d’une assistance client ;
  • Gestion des éventuels litiges ;
  • Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;
  • Détection et gestion des fraudes.

Les Traitements réalisés par le Responsable sont nécessaires à l’exécution des CGU auxquelles Vous avez souscrit et au respect d’obligations légales auxquelles le Responsable est soumis. Il est précisé que le Traitement mis en œuvre à des fins de prévention et de détection des fraudes relève d’un intérêt légitime du Responsable de traitement.

Géolocalisation

Si Vous avez accepté que l’Application utilise les données de localisation générées grâce au GSP de votre smartphone, Vous êtes informé que le Responsable de traitement collectera la latitude et à la longitude de votre position en vue de déterminer l’adresse, la ville et le code postal où Vous vous situez. Ces Données sont collectées au moment de votre connexion dans l’Application, à des fins de gestion de la fraude : s’il apparaît que l’utilisateur a parcouru une distance de plus de 500 kilomètres depuis sa dernière connexion à l’Application, dans un intervalle de 24h, alors il sera nécessaire d’entrer à nouveau le log in et le mot de passe pour continuer à utiliser l’Application. Ces Données de localisation sont également collectées lors de chaque transaction à des fins de preuve en cas de contestation d’une transaction.

Vous êtes informé que vos données de géolocalisation pourront également vous permettre de localiser les marchands référencés par PIM qui se trouvent dans votre zone, au moyen de la carte disponible dans l’Application.

Cookie

Le cookie est un fichier texte inséré ou stocké dans le navigateur de l’appareil utilisé par l’utilisateur à l’occasion de la consultation de l’Application. Les cookies permettent à l’Application de reconnaitre l’utilisateur, conserver des informations sur sa navigation permettant ainsi une sécurisation de la connexion, l’amélioration du confort de navigation.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur PIM, un cookie peut s’installer sur son logiciel de navigation seulement lorsque son consentement préalable a été recueilli.
Le consentement de l’utilisateur sera à nouveau recueilli dans un délai de 13 mois maximum.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie.

Conformément à l’article 32 II de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est libre de refuser ou d’accepter le dépôt des cookies sur son terminal.

L’utilisateur peut revenir sur sa décision à tout moment en modifiant les paramètres de son navigateur internet. La désactivation des cookies pourrait affecter la navigation et la sécurité des données de l’utilisateur sur l’Application.

Le dépôt des cookies.

Les cookies placés sur le terminal peuvent être déposés par PIM ou par des tiers.

Les cookies déposés par PIM permettent le bon fonctionnement de l’Application.

Le type de cookies déposés.

Les cookies suivants sont susceptibles d’être utilisés par PIM :

  • Les cookies temporaires récoltent des informations utilisées lors d’une seule et même session de navigation. Ils sont automatiquement effacés lorsque l’utilisateur ferme son navigateur.
  • Les cookies de fonctionnalité sont sauvegardés sur l’ordinateur, permettant de recueillir des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent l’Application.
    Ces cookies permettent de proposer des contenus personnalisés et pertinent en conservant les préférences des visiteurs ;
  • Les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée ;
  • Les cookies de mesure d’audience;
  • Les cookies traceurs de réseaux sociaux générés par les « boutons » de partage de réseaux sociaux.

4. Utilisation des données

Les Données personnelles collectées auprès des Personnes concernées ont pour objectif la mise à disposition des services de l’Application ainsi que la gestion des transactions.

Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • Inscription et utilisation de l’Application
  • Service d’intermédiation en financement participatif
  • Gestion du fonctionnement et optimisation de l’Application,
  • Mise en œuvre d’une assistance client
  • Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs
  • Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (durée de conservation = 5 ans)
  • Prévention et détection des fraudes : « L’Utilisateur est informé qu’une géolocalisation à des fins de gestion de la fraude est mise en place sur l’Application, dans les conditions suivantes : un signalement se déclenche sur l’Application à l’attention de l’Utilisateur lorsqu’il apparaît que ce dernier a parcouru une distance de plus de 500 km depuis sa dernière connexion à l’Application, à 24 heures d’intervalle. L’Utilisateur doit alors reconfirmer ses Données d’accès sur l’Application avant de pouvoir l’utiliser à nouveau ».
  • Utilisation des services de paiement (par Treezor – durée 10 ans)

Prospection commerciale

Votre adresse email sera utilisée par le Responsable de traitement pour toute communication relative au fonctionnement de l’Application, ainsi qu’éventuellement à des fins de prospection commerciale par PIM pour des services similaires à ceux auxquels vous avez déjà souscrit. Vous pourrez vous désinscrire de la réception de ces communications grâce au lien de désabonnement prévu à cet effet à la fin de chaque email.

En aucun cas votre adresse email ne sera utilisée pour vous envoyer des offres promotionnelles de tiers, sauf si vous avez expressément donné votre consentement à cet effet.

Vos Données personnelles utilisées à des fins de prospection commerciale seront conservées par le Responsable de traitement pendant une durée de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale, sauf si à l’issue de ce délai, Vous donnez votre autorisation pour poursuivre une telle utilisation.

5. Durée de conservation des Données

Les Données personnelles sont conservées par le Responsable de traitement pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Il est notamment précisé que PIM, en sa qualité d’intermédiaire en financement participatif, est tenu de conserver les Données utilisées pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pendant une durée de 5 ans à compter de la fin de la relation d’affaire. Cette obligation est prévue par l’article L561-12 du Code monétaire et financier.

Par ailleurs, l’ensemble des Données liées à votre profil client et à l’utilisation des services seront conservées après la fin de la relation d’affaire pour la durée nécessaire au regard de gestion d’éventuelles réclamations et de gestion de la preuve. Le Responsable de traitement respecte des durées de conservation conformes aux dispositions légales en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation).

6. Destinataires des Données personnelles

Au sein des services du Responsable de traitement, vos Données personnelles sont uniquement accessibles par le personnel habilité à cet effet. Cela concerne notamment les personnes en charge du back office ainsi que celles qui gèrent le service client.

Vous êtes également informé que vos informations d’identification sont communiquées par le Responsable de traitement à son partenaire Treezor, agréé en qualité d’établissement de monnaie électronique, pour les besoins de la fourniture des services de paiement que vous utilisez au travers de l’Application. Les coordonnées de ce partenaire sont indiquées dans les mentions légales.

Le Responsable de traitement pourra être amené à communiquer certaines Données personnelles aux autorités compétentes, telles que la CNIL ou TRACFIN.

7. Sous-traitance

Vous êtes informé que le Responsable de traitement fait uniquement appel à des Sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le Traitement réponde à l’ensemble de la réglementation applicable et garantisse la protection de vos droits. L’un de nos Sous-traitants est situé en dehors de l’Union Européenne. Les transferts de Données à ce Sous-traitant sont strictement encadrés par des clauses contractuelles établies par la Commission Européenne.

8. Sécurité

Le Responsable du traitement met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données personnelles.

9. Description de vos droits sur les Données personnelles

  • Droit d’accès

Vous disposez d’un droit d’accès à vos Données personnelles. Si vous exercez ce droit, le Responsable de traitement vous fournira une copie de l’ensemble des caractéristiques liées aux Traitements de vos Données personnelles (telle que les catégories de données concernées, les finalités, les Destinataires, etc).

Si Vous présentez votre demande d’accès par voie électronique, le Responsable de traitement vous fournira les informations requises sous une forme électronique d’usage courant. Vous avez cependant la possibilité de demander que ces informations vous soient fournies sous une autre forme.

Le Responsable de traitement pourra exiger le paiement de frais basés sur les coûts administratifs générés par toute demande de copie supplémentaire.

  • Droit de rectification

Vous pouvez demander la rectification de vos Données personnelles lorsqu’elles sont inexactes. Vous pouvez également demander à compléter, le cas échéant, certaines de vos Données personnelles.

  • Droit à l’oubli

En vertu de la règlementation applicable, Vous disposez d’un droit d’obtenir l’effacement de vos Données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  • Vos Données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectée ou traitées ;
  • Vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
  • Vous vous êtes opposé au Traitement de vos Données personnelles à des fins de prospection commerciale ;
  • Vos Données personnelles ont fait l’objet d’un Traitement illicite ;
  • Vos Données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union européenne ou par le droit français.

En revanche, la réglementation applicable prévoit des cas dans lesquels Vous ne pourrez pas obtenir l’effacement de vos Données. Cela concerne notamment les cas où le Traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ; à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ; ou encore pour respecter une obligation légale à laquelle le Responsable de traitement est soumis.

  • Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d’obtenir la limitation d’un Traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

  • Vous contestez l’exactitude de vos Données personnelles ;
  • Le Traitement est illicite et Vous souhaitez obtenir la limitation de ce Traitement à la place de l’effacement de vos Données personnelles ;
  • Le Responsable de traitement n’a plus besoin de vos Données personnelles mais celles-ci Vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
  • Droit à la portabilité

Vous disposez du droit de recevoir les Données personnelles que Vous avez fournies au Responsable de traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de demander à ce que ces Données soient transmises à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.

  • Droit d’opposition

Lorsque vos Données personnelles sont traitées à des fins de prospection, Vous pouvez vous opposer à tout moment au Traitement de vos Données à de telles fins, y compris à un éventuel profilage dans la mesure où il est lié à ladite prospection. Dès lors que Vous vous opposez au Traitement, vos Données ne seront plus traitées à ces fins.

10. Modalités d’exercice de vos Droits et traitement des demandes

Pour exercer les droits décrits précédemment, Vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées au début de la présente Politique de confidentialité. Vous devez nous transmettre un document officiel d’identité en cours de validité afin que nous puissions vérifier votre lien avec les Données personnelles concernées.

Si Vous présentez votre demande par voie électronique, les informations vous seront également fournies par voie électronique, à moins que Vous ne demandiez qu’il en soit autrement.

Dès lors que Vous formulez une demande d’exercice de vos droits, nous nous engageons à Vous répondre dans les meilleurs délais. En tout état de cause, Vous recevrez une réponse dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande. Cependant, nous vous informons que ce délai pourra être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, Vous serez informé d’une telle prolongation et de ses motifs dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Si nous ne pouvons pas donner suite à votre demande, nous Vous en informerons sans tarder et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, en Vous précisant les raisons. Vous aurez alors la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et de former un recours juridictionnel.

Vous êtes informé qu’en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pourrons refuser de donner suite à vos demandes ou exiger le paiement de frais pour tenir compte des coûts administratifs supportés pour répondre à vos demandes.

11. Mise en garde concernant les contenus publiés volontairement par les utilisateurs

L’Application PIM permet aux utilisateurs d’attribuer des notes aux vendeurs auprès desquels ils acquièrent des biens et services, d’écrire des commentaires concernant leur achat et la prestation du vendeur, ainsi que de publier des photographies en lien avec cet achat. Ces informations apparaissent à l’ensemble des utilisateurs de l’Application.

Vous reconnaissez que vous êtes entièrement responsables des contenus se trouvant dans les photos et les commentaires que vous publiez dans l’Application. Si vous publiez des contenus comportant des Données personnelles relatives à des tiers, vous devez avoir obtenu leur autorisation. Assurez-vous de ne pas publier de contenus potentiellement préjudiciables ou pouvant porter atteinte à la réputation d’une personne.